RATP SNCF et autres ... représentants de l'ordre

Ici vous pouvez discuter de tout !!!

Modérateurs : lashnouff, Damien

Avatar du membre
lashnouff
Squatteur du forum
Squatteur du forum
Messages : 271
Enregistré le : dim. 26 mars, 2006 8:44
Poste occupé : Régisseur général
Localisation : Paris

RATP SNCF et autres ... représentants de l'ordre

Message non lu par lashnouff » mar. 29 nov., 2016 19:31

Bonjour,
C'est sorti ce jour au journal officiel,

Les policiers municipaux et les services de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent désormais être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm en vertu d'un décret paru au Journal officiel de ce mardi

cf JOE du 29 novembre 2016 :

Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

NOR: INTD1625473D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 6/jo/texte
Fichiers joints
Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit.jpg
Legifrance-Le-service-public-de-l-acces-au-droit.jpg (14 Kio) Vu 1481 fois

Répondre

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités