Prevention production cinématographique (Octobre 2016)

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Prevention production cinématographique (Octobre 2016)

Message non lu par lashnouff » sam. 29 oct., 2016 10:51

Bonjour,

Un peu de textes de lois mis à jour pour le cinema à lire histoires de voir quelles sont les obligations de la production en matière de sécurité.


Bonne lecture


Arrêté du 15 octobre 2016 relatif aux mesures de prévention à prendre dans la production de films cinématographiques et audiovisuels

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf_frame.do?dl

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20161030

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0033313034

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